Vol ou détournement de stupéfiants et psychotropes

Tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet, par les médecins, d’une déclaration sans délai à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux autorités de police et à l’Agence régionale de santé territorialement compétente. Depuis le 18 mars 2024, les modalités de déclaration ont changé. Elles doivent être réalisées de manière dématérialisée sur la plate-forme en ligne « Démarches Simplifiées » du site internet de l’ANSM .

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